Comment me faire rembourser??

Sujet vu 278 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 15:48
> Droit en Général


caroline, Posté le 21/03/2008 à 15:48
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
J'ai contractè un pret pour un vehicule afin d'aider un ami non solvable,nous avons mis le vehicule a son nom et il devait nous rembourser les mensualités;il ne le fait pas, se sert de la voiture et refuse d'en parler.quel recours ai je?

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 16:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de mettre en demeure le débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception de rembourser la somme empruntée.

A défaut vous pourrez saisir la juridiction compétente afin de vous voir délivrer un titre exécutoire.

Attention vous devez prouver que vous êtes bien le porteur de la créance. Par conséquent il convient de réunir tous les éléments nécessaire afin d'y parvenir. copie du Contrat de prêt copie contrat de vente du véhicule photocopie de la carte grise du véhicule (si elle ne peut vous être remis il vous appartiendra d'expliquer au tribunal pourquoi et d'apporter des témoignages à l'appui)

Restant à votre disposition


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