Comment excuser absence juré assises urgent

Sujet vu 663 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 13:39
> Droit en Général


babado, Posté le 18/01/2008 à 13:39
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
je viens d'être désigné comme juré aux assises du TGI de Tulle mais je ne pourrais m'y rendre. Mon père est très malade et je pars au Sénégal le voir la semaine prochaine or je ne serai pas rentrer à temps pour la 1ere session. Comment faire pour avoir toutes les chances d'être excusé. Est il vrai que l'amende est de près de 4000 euros alors que sur wikipédia, ils parlent d'une 1ere amende à 15 euros? Comment être sûr? Car de toutes façons, si je ne pars pas là bas, je ne peux être remboursé de mes billets d'avion. Vraiment galère car je me réjouissai d'être juré et me voilà dans la galère la plus totale. Merci de votre aide précieuse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Arielle36, Posté le 19/01/2008 à 19:19
8 message(s), Inscription le 03/01/2008
Bonjour, j'ai déjà entendu parlé d'un cas similaire, je ne sais plus exactement mais il me semble que vous pouvez être excusé pour de bonnes raisons ! Après je ne sais pas exactement, pour un tribunal, ce qui est une bonne raison ! Essayez de vous rendre au tribunal de votre ville pour avoir des renseignements !

babado, Posté le 20/01/2008 à 10:55
2 message(s), Inscription le 18/01/2008
Ok merci pour votre réponse. Je vais partir de toutes les façons, mais mon séjour sera particulièrement stressant. On verra bien...je vais transmettre une lettre d'excuses + certif médical et copie de réservation des billets d'avion. Salutations.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]