Comment contester une procédure faite par un huissier?

Sujet vu 1339 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/08 à 13:05
> Droit en Général


ingrid, Posté le 11/02/2008 à 13:05
1 message(s), Inscription le 11/02/2008
Suite à une bagarre en 03/07 mon ami a été condamné en juin 2007 : jugement contraventionnel par le tribunal de police suite à coups n ayant pas entrainé une ITT de plus de 8 jours. Il a du donc reglé sa condamnation en septembre pour un montant de 1022euros. Nous pensions donc que cette affaire était réglé. En effet, sur l'amende il est bien précisé que le montant dû correspond à "amendes, droits fixes de procedures, dépens frais de justice, réparations à l'état et réparations à divers tiers" . Or debut fevrier, il a reçu une lettre d huissier lui demandant de venir recuperer un acte judiciaire concernant cette affaire. Il s agirait dune "signification de jugement avec commandement de payer aux fins de saisie vente" à la demande du plaignant pour le reglement d une somme de 1655 euros. Cependant, il n a jamais été question de cela lors du jugement et nous n avions rien reçu d autres que l amende reclamée par le tresor public. En outre, mise à part la lettre d'huissier ne lui a pas été envoyée en recommandée, et il n'est donc pas encore all chercher l'acte. En effet, nous nous demandons si cela ne fait pas double emploi, et quels recours possibles avons nous pour contester cela?
A noter, en outre, que le frère de mon ami était également dans la bagarre, et qu'il a été également condamné à payer 500 euros. En revanche, lui n'a rien reçu de la part de l'huissier ou du plaignant;
si cela n'est pas contestable, comment ralentir une procédure d huissier, car nous n'avons pas les moyens de regler une telle somme.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 12/02/2008 à 23:38
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

une condamnation pénale comprend un volet "pénal" sous forme de peine de prions ou d'amende à payer au Trésor public. Elle comprend aussi un volet "civil" constitué par les dommages-intérêts aux victimes.

C'est cette somme que vous réclame l'huissier, il peut vous la réclamer pendant trente ans avec les intérêts de retard.

Le cas de l'ami est distinct du votre. L'un m'empêche pas l'autre.

S'il s'agit d'une condamnation pénale, il n'y a aucun moyen d'arrêter la procédure. Vous êtes juridiquement présumés de mauvaise foi et n'avez donc le droit à aucun délai, pas même un plan de suredettement.

Une solution, mettre en place un échéancier.

Le taux d'intérêt légal majoré est de 7,95% en 2007, le "placement" est donc très mauvais pour vous, inutile de faire durer l'affaire 30 ans.

Caroline ruesche, Posté le 08/02/2015 à 17:28
1 message(s), Inscription le 08/02/2015
Je viens de recevoir une amende de 22 euros suite à un jugement contraventionnel décision prise par la juridiction de proximité dût a violence légère . J ai porte plainte contre mon agresseur 4points de suture suite à l agression sans arrêt de travail .pourquoi dois je paye une amende alors que j ai subi des coups et que je j ai porte plainte et demandé' des dommages et intérêts qui me donnera réponse a ma plainte jugement fait le 25/11/2014 merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]