Commandement aux fins de saisie vente

Sujet vu 5100 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/08 à 13:02
> Droit en Général


guigmimi, Posté le 06/02/2008 à 13:02
2 message(s), Inscription le 06/02/2008
bonjour et merci d'avance.
un huissier doit 'il respecter une procédure avant d'adresser un commandement aux fins de saisie vente ( demande de paiement , notification de la dette , recommandés etc ..) avant de venir vous porter ce commandement , si oui quelle procédure et dans quel délai ?
en mon abscence je trouve en rentrant ce commandement alors que rien ne m'a été signifié , meme pas la créance avant.
si oui , est 'ce que je peux demander la nullité de la procédure ?
Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre .

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uschi, Posté le 11/02/2008 à 14:32
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
vérifiez que ce comandement est executoire ou pas

guigmimi, Posté le 11/02/2008 à 19:49
2 message(s), Inscription le 06/02/2008
bonjour et merci de me répondre.
le seul terme " executoire " ce trouve dans la phrase , je site "une ordonnance de taxe prise par le batonnier .... le 18/07/2007 , rendue executoire par le president......du tgi de Grenoble en date ..."
je précise que je n'ai jamais été avisé qu'un jugement allait avoir lieu , ni qu'une décision avait été prise. La seule chose que j'ai reçu est ce commandement aux fins de saisie vente. Difficile la justice quand on en ignore tout , donc merci à vous .


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