Combien de fois les parties peuvent-elles répondre aux conclusion

Sujet vu 361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 10:32
> Droit en Général


emily427, Posté le 04/04/2008 à 10:32
13 message(s), Inscription le 16/08/2007
Bonjour,

Je suis en procédure d'appel actuellement, où je suis l'intimé, l'appelant devait rendre ses conclusion hier, pouvez-me dire comment faire s'il a du retard ?

Je sais que lorsque j'aurais les conclusions de l'appelant, j'ai 1 délai de 2 mois pour y répondre, ensuite l'intimé peut encore y répondre , et encore ensuite je peux y répondre, combien de fois ceci peut-il avoir lieu ?? A quel moment ce renvoi de conclusions entre les parties peut il s'arréter ?

J'ai également lu que
"Lorsque les conclusions de l'intimé ont été déposées devant la Cour, l'appelant a la possibilité de répondre à celles-ci mais en reprenant les arguments développés dans ses premières conclusions, un bordereau récapitulatif des pièces communiquées étant également annexé."

Cela veut-il dire que l'appelant peut y répondre mais sans apporter de nouvelles pièces ??

Merci beaucoup pour toutes vos réponses
Emilie

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