Codes relatifs à un litige avec une entreprise de pompes funèbre

Sujet vu 2050 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 17:45
> Droit en Général


Christobald, Posté le 10/01/2008 à 17:45
2 message(s), Inscription le 01/01/2008
BONJOUR marque de politesse
Notre famille est en litige avec une entreprise de pompes funèbres, leur irresponsabilité entraine un non respect de la procedure commerciale (absence de devis, d'information, de contrat et de mandat signé par la famille), un non respect de la famille (pressions, indiférence, retards injustifiés dans la procédure, volonté de nous faire payer le montant financié de leurs erreurs) et un non respect du défunt (transport inutile du corps, dépassement du délai d'inhumation et non respect des conditions de transport d'un corps à l'étranger), aussi, nous voulons savoir si l'ensemble de cette affaire relève du code civil ou si les litiges liés à la partie commerciale et au respect du aux morts impliquent aussi l'utilisation du code du commerce et du code pénal?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/01/2008 à 19:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, bonne année à vous, mes condoleances, pour votre probleme il me semble que le litige releve des juridictions civiles (tribunal d'instance ou de grande instance), cordialement

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peche12, Posté le 08/08/2016 à 10:00
1 message(s), Inscription le 08/08/2016
BONJOUR marque de politesse
Maa mère est décédée nous avons une conceccion de 99 ans au cimetiere celle ci avait sa place la veille des obseques a l'ouverture du caveau on m'annonce que celui ci est complet
la cause : en 1980 la relève de 2 corps en reliquaire a été posé à la place d'un cercueil au lieu de le mettre dans le vide sanitaire
les pompes funebres generales ne veulent rien savoir (trop ancien) que faire ?


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