Cloture mitoyenne dans l'eau

Sujet vu 351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 22:56
> Droit en Général


ango300, Posté le 23/04/2008 à 22:56
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
mon voisin a rehaussé son terrain naturel par des cailoux et de la terre d'une hauteur de 50cm en faisant la descente vers ma clôture, de ce fait j'ai du drainer mon
terrain en revanche j'ai beaucoup d'eau cotéde cette clôture ,je lui ai demandé de faire une rigole pour faire écouler l'eau de son terrain hors de chez moi.sa réponse a été de me dire que l'été sera sec. Je tiens à vous préciser que ces 2 terrains sont déjà humides au naturel.Mon problème est que les brise vues que j'avais mis en place ne tiennent pas suite à la stagnation de l'eau qui se fait au niveau de la clôture.
Quel recours ai-je pour résoudre ce problème sachant qu'à ma demande la mairie ne veut pas intervenir pour essayer de solutionner ce problème.
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur les droits de voisinage.

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Erwan, Posté le 24/04/2008 à 21:50
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il n'est pas possible de modifier les conditions d'écoulement des eau sur un terrain, surtout quand ces eaux coulent sur un terrain voisin privatif.

Faites appel à un huissier qui constatera le désordre, mettra en demeure votre voisin de remédier au problème. A défaut, vous devrez saisir le Tribunal d'instance pour faire respecter vos droits et le faire condamner sous astreinte.


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