Bonjour,
Un contrat avec un prestataire déchets a été établi entre notre entreprise et ce dernier avec une clause de révision des prix annuelle avec accord du client.
Nous n'avons pas été consulté sur les prix, mais augmenté.
Celà nous permet-t-il de pouvoir résilier le contrat au seul motif de l'augmentation de prix sans accord préalable.
En vous remerciant pour votre réponse.
Francis Cobo
Vérifiez si dans le contrat, ne figure pas une clause d'indexation accompagnée de l'indice choisi.
Bonjour,
Il n'ya aucune indexation, aucun indice
Codialement
Et la durée du contrat est "temporaire" ou 1 an avec tacite reconduction ?
Donc, en principe, sans modification de prix des prestations proposées.
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