Clause de revision des prix

Sujet vu 539 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 10:45
> Droit en Général


cobo francis, Posté le 07/08/2008 à 10:45
3 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

Un contrat avec un prestataire déchets a été établi entre notre entreprise et ce dernier avec une clause de révision des prix annuelle avec accord du client.

Nous n'avons pas été consulté sur les prix, mais augmenté.

Celà nous permet-t-il de pouvoir résilier le contrat au seul motif de l'augmentation de prix sans accord préalable.

En vous remerciant pour votre réponse.

Francis Cobo

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Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 13:53
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vérifiez si dans le contrat, ne figure pas une clause d'indexation accompagnée de l'indice choisi.

cobo francis, Posté le 07/08/2008 à 16:23
3 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

Il n'ya aucune indexation, aucun indice

Codialement

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 16:26
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et la durée du contrat est "temporaire" ou 1 an avec tacite reconduction ?

cobo francis, Posté le 07/08/2008 à 18:23
3 message(s), Inscription le 07/08/2008
1 an avec tacite reconduction

Tisuisse, Posté le 07/08/2008 à 19:13
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, en principe, sans modification de prix des prestations proposées.


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