Citation d'un nom dans un livre sans autorisation

Sujet vu 388 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:54
> Droit en Général


tonton gege, Posté le 23/01/2008 à 20:54
1 message(s), Inscription le 23/01/2008
Un livre relatant les faits d'une affaire criminelle vient de sortir
Dans ce livre, l'auteur cite les vrais noms de l'affaire sans autorisation de ceux-ci.
L'auteur en a-t'il le droit ?
Dans la négative, quels sont les droits de ces personnes ?

Merci de bien vouloir me répondre

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