Citation à comparaitre pour non respect d'un arrêté municipal

Sujet vu 5331 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/08 à 18:49
> Droit en Général


montet, Posté le 28/06/2008 à 18:49
1 message(s), Inscription le 28/06/2008
bonjour,

En octobre 2007 mon fils de 15 ans a été verbalisé car il se trouvait avec un groupe de personnes consommant de l'alcool sur la voir publique.

Lors de l'établissement du PV, on lui à demandé s'il reconnaissait les faits, il a reconnu être sur les lieux, mais ne pas avoir consommé de l'alcool. Dans la panique, il a signé le PV sans vérifier ce qui était inscrit, alors que celui-ci mentionnait qu'il reconnaissait les faits sans plus de précision.

En tant que parent responsable, nous avons été convoquer à la gendarmerie en MAI 2008, pour établir une déposition.

Nous avons à nouveau préciser qu'il était sur les lieux, mais qu'il n'avait pas consommé d'alcool.

Nous recevons aujourd'hui un "CIT A PREVENU JUGE DE PROXIMITE SS ART." pour le 23 septembre 2008 (jour de ses 16 ans ???)

Faut-il prendre un avocat ?
Quelles sont les sanctions encourrue pour ce type d'infraction ?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/06/2008 à 16:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous pouvez parfaitement prendre un avocat pour défendre votre fils, mais en terme de sanction si c'est la première infraction ça n'ira pas loin, un rappel à la loi, une admonestation, au pire une amende c'est tout, allez sur ce site bien détaillé à ce propos www.drogues.gouv.fr/qr-reponse.php3? courage à vous, cordialement

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