Les chèques sont ils une reconnaissance de dettes

Sujet vu 232 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/07 à 16:51
> Droit en Général


jcm9147_old, Posté le 13/07/2007 à 16:51
1 message(s), Inscription le 13/07/2007
Bonjour,
Ma belle soeur dont son mari vient de décéder veut récupérer la somme qu'un tiers lui doit, à savoir 13500 euros; elle possède deux chèques représentant cette somme; après avoir demandé plusieurs fois à la personne de présenter les chèques à la banque, celle-ci lui demande chaque fois d'attendre; les chèques sont datés de l'année 2000! au départ elle disait ne pas avoir d'argent, mais elle a vendu une maison avec 800 m2 de terrain en région parisienne; je pense que cette personne est un escroc qui a su mettre ses "clients" en confiance; certaines, à qui elle devait l'argent, avaient fait une déclaration à un homme de loi, et au moment de la vente, le notaire a payé les dettes; ces chèques sont-ils périmés et doit-on engager une procèdure devant le Tribunal d'Instance? y a-t-il encore un espoir de récupérer cette somme?
merci en tout cas pour votre réponse.

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