Chèque rejeté par ma banque

Sujet vu 278 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/07 à 18:44
> Droit en Général


jehan60_old, Posté le 23/07/2007 à 18:44
1 message(s), Inscription le 23/07/2007
bonjour,

Début octobre 2006, j'ai émis un chèque de 500 € pour aider mon ex amie que je connaissais depuis 3 mois afin de l'aider a payer sa dette de loyers (2ans d'arriéré), locataire d'un office HLM.Je n'étais ni ayant droit, ni caution. J'ai connu cette personne par le biais d'internet.

Mi octobre 2006, celle-ci me quitta et envoya par la suite ce chèque à son bailleur, rejeté par ma banque dès la première présentation pour absence de provision. Je vous signale que pendant que je travaillais, elle dépensait sans compter avec ma carte bleue dans le milieu de la nuit (environ 2000€), je lui avais confié le code, lui faisant confiance afin de faire quelques courses alimentaire.

En janvier 2007, j ai eu la visite d'un huissier m'informant des poursuites, me menaçant de saisie. Je ne travaille plus, ne suis plus indemnisé par les assedics. J'ai refais ma vie depuis mars 2007. Ma nouvelle compagne avec qui je vis depuis a emménagé avec ses 2 enfants à mon domicile, emportant tout son mobilier. De plus , pour des raisons d'assurance, elle fit mettre la carte grise de son véhicule au 2 nom, acheté en février 2007 par ses soins avec l'aide d'un crédit personnel, facture et bon de commande à son nom. Ce véhicule devait par la suite m'aider à m'installer en tant qu'artisan taxi, mais ayant echoué à l'examen, tout est repoussé jusqu'à la prochaine cession. Elle possédait ce véhicule depuis peu avant notre rencontre, elle proposa donc de m'aider à reprendre une activité professionnelle en mettant ce véhicule au 2 nomsL'huissier a saisie le véhicule par immobilisation le 20 juillet 2007, en avait il le droit?
La plupart du mobilier lui appartient, mais pour certains meubles, elle n'a pas de facture, acheté par le biais des petite annonce. certains meubles appartiennent à ses enfants (12 ans et 6 ans), venant de leurs défunt père et ont une grande valeur sentimental pour eux. il n'y a pas eu de succession, mais juste un don de la part de leurs grand parents.

Nous devons nous pacser, une convention est rédigée avec un inventaire des biens, établie par nous le 10 mai 2007. Nous n'avons rendez vous que le 16 novembre afin d'enregistrer ce Pacs près le Tribunal, celui ci étant surchargé. L'inventaire ainsi rédigé par nous et signé est il opposable à une saisie?,
Peut on le faire enregistrer chez un huissier?

Que puis je faire pour stopper cette procédure?
Pourrais je dans le pire des cas exiger le remboursement des 500 € à mon ancienne amie ?


Merci pour votre aide.

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