Chéque émis sur un compte cloturé

Sujet vu 417 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 10:56
> Droit en Général


domi, Posté le 27/05/2008 à 10:56
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Une personne m'a fait un cheque mais elle s'est trompée de chequier et a émis un chéque sur un compte cloturé ! que va-il se passer? cette dame va-t-elle se retrouver interdit bancaire?

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 13:38
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Rassurez vous, la seule chose est que le chèque va revenir non payé. A vous ensuite d'aller voir la dame, de lui remettre le chèque d'erreur contre un autre moyen de paiement.

L'interdiction bancaire passe par un délai d'au moins de 30 jours (si je ne me trompe pas) avant qu'il soit prononcée par la Banque de France.

plus d'infos :
http://www.avsconseils.com/interdit-bancaire.htm

cordialement,

domi, Posté le 28/05/2008 à 13:41
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Merci , ça me rassure car vu son age , je n'ai pas envie qu'elle se fasse du souci ou qu'elle ait des problèmes !


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