Chemin privé en indivis ne savonspas a qui appartien la moitié

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/07 à 16:56
> Droit en Général


Uguelina_old, Posté le 27/08/2007 à 16:56
7 message(s), Inscription le 24/08/2007
Pour LY31 - Plusieurs personnes sont allés demander à la Mairie pour savoir exactement à qui appartenait ce chemin- La mairie à simplement répondu : Il est Privé. Depuis, nous ne savons pas si nous sommes en droit de le barrer pour ne pas avoir de passage aux écoles et de détériorations sur notre habitation, étant donné que les riverains des 2 routes paralèlles y passent depuis 60ans.Merci de nous aider à résoudre ce problème.

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