Chemin cadastre appartenant a la commune

Sujet vu 1961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 22:38
> Droit en Général


paget, Posté le 21/02/2008 à 22:38
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
pour acceder a nos 2 parcelle de terrain, je dois passer par un chemin de desserte qui est cadastre. Le probleme est que ce chemin n'etait plus utilise et est en friche completement. J'ai demander a la commune de bien vouloir faire le necessaire pour que ce chemin puisse etre utilise pour aller jusqu'a notre propriété(le nettoyé) La commune reconnait que ce chemin est notre seul acces pour y aller et nous dit que c'est a nous de defriger ce chemin . Est ce normale, sachant que nous n'avons pas le materiel necessaire pour y faire. Est ce que la commune est en droit de ne pas nettoyé ce chemin? Merci d'avance pour vos reponse

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