Changement de produit (obligation, en produit divers)

Sujet vu 788 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 17:21
> Droit en Général


ludo_old, Posté le 25/02/2008 à 17:21
4 message(s), Inscription le 18/06/2007
bonjour
je possède un compte épargne entreprise, le produit est placer en obligation,l'organisme m'envoie un courrier pour me dire que dans trois jour le produit change (plus en obligation)
1) l'entreprise à t'il le droit de le faire son mon accord.
2)quel est le délais pour répondre à leur demande.
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 25/02/2008 à 20:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet il en a le droit.
Vous ne pouvez contester seul les décisions de l'organismes puisque lui même ne l'a pas prise seul mais en concertion entre les délégués syndicaux et le comité d'entreprise.

En tout état de cause il n'a que des avantages à ce système et la sécurité optimal.

Les sommes sont bloquées pour 5 ans.

ludo_old, Posté le 26/02/2008 à 21:35
4 message(s), Inscription le 18/06/2007
bonsoir
merci d'avoir répondu au message
il faut que je vous dise , que l'entreprise n'existe plus , depuis le 31 décembre 2007
c'est argent est placé depuis 1991.en obligation
le changement était fait le 11janvier 2008
1)a t'il toujours le droit de le faire sont mon autorisation?
cordialement

citoyenalpha, Posté le 26/02/2008 à 22:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
etes vous en instance de liquidation ou la liquidation a-t-elle était prononcée? Quelle est la cause de cell-ci?

ludo_old, Posté le 27/02/2008 à 18:19
4 message(s), Inscription le 18/06/2007
bonjour
c'est une entreprise de l'état (extraction du charbon (mineur))l'état a décider de fermer et de mettre les personnes en retraite ou près retraite pour les plus jeunes , pour cause de rentabilité.
cordialement


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