Cession de parts de sci, je n'ai pas été payé

Sujet vu 918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 18:43
> Droit en Général


Jamel1968, Posté le 19/02/2008 à 18:43
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour, J'ai cédé des parts d'une sci à un cousin en mars 2006, et à ce jour, il ne m'a toujours pas payé et il ne m'a toujours pas donné les documents que j'ai signé. Depuis la signature, il n'a pas arrêté de me fournir des excuses, j'ai envoyé un recommandé avec avis de réception en novembre 2007, il ne l'a pas réclamé, il ne répond plus à mes appels. Vu la situation, je souhaite porter plainte auprès du procureur de la république pour escroquerie et abus de faiblesse. J'ai rédigé une plainte avec un récit détaillé et chronologigue des faits que j'aimerais vous soumettre. Vu que je ne dispose que de 2500 caractères au maximum et que le récit des faits n'entre pas dans un message, est-il possible de vous le faire parvenir afin d'être sûr que j'utilise les bons articles du code pénal et que je n'en ai oublié aucun ? Autre question, à quel tgi dois-je déposer plainte sachant que j'ai signé l'acte de cession à mon domicile en présence de mon cousin venu spécialement pour la transaction (93500 Pantin), mon cousin vit à Tourcoing (59200) et l'immeuble de la sci se trouve à Lille (59000). Merci d'avance pour vos réponses.

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FX1978, Posté le 19/01/2015 à 20:15
2 message(s), Inscription le 19/01/2015
bonjour,

Avez-vous obtenu satisfaction dans le cadre du litige que vous désiriez provoquer et si oui comment ? Je me retrouve dans un cas similaire au votre et je ne sais quoi faire...


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