Cession de droit de reproduction

Sujet vu 285 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 23:24
> Droit en Général


Agnès Grenouillet, Posté le 02/08/2008 à 23:24
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour, je veux racheter des droits de reproduction et droits d'auteur à une amie, qui elle-même avait acquis ces droits à un artiste, cette cession ayant été faite par acte notarié.
Nous voulons faire cette cession sous seing privé, sachant que les conditions d'exploitation décrites dans le contrat initial sont conservées.
Cela est-il possible ?
Devons-nous au préalable obtenir l'accord de l'artiste qui avait cédé ses droits, ou une simple information suffit-elle ?
Quelle valeur aura un acte sous seing privé ?
Est-il préférable de faire un nouvel acte notarié, si oui pour quelles raisons, et quelles peuvent être les conséquences si nous ne passons pas par notaire ?
Un acte sous seing privé peut-il être enregistré autrement que par un notaire (chambre de commerce, avocat, etc ...) ?
Merci de votre réponse.

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