Certificat de nationalité française perdu

Sujet vu 2819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 19:02
> Droit en Général


christellea, Posté le 14/02/2008 à 19:02
1 message(s), Inscription le 14/02/2008
Bonjour,

Mon frère s'est fait volé son portefeuille avec l'ensemble de ses papiers (permis, carte d'identité ...). Pour refaire une demande de carte d'identité, il doit présenter son certificat de nationalité française.
Le certificat étant perdu, il s'est rendu au tribunal d'instance où il en avait fait la demande. Le tribunal ne retrouve pas la trace de ce certificat.

De plus, sur son acte de naissance, il n'est nullement indiqué qu'il a acquis la nationalité française par volonté à 16 ans. Il se retrouve quelque part "clandestion" puisqu'aucun document ne prouve qu'il est français.

La seule réponse que le tribunal lui a donné est de refaire une demande de nationalité française ... un peu léger comme réponse surtout qu'il la déjà faite la demande ...

Mon frère décide de refaire toutes les démarches et contacte les différentes écoles pour demander des certificats de scolarité. Mais un collège ne se retrouve plus dans ses archives demande à mon frère de prouver qu'il a bien fréquenté leur école ... Si On vient les voir car on ne peut pas prouver notre fréquentation dans un établissement et le dit établissement nous demande de prouver qu'on a bien été scolarisé dans leur établissement ...

Mon frère se retrouve bloqué puisqu'il ne peut rien faire.

Quelle action juridique peut-on envisager pour demander ce certificat de nationalité française dans la mesure où il a déjà fait la demande et est français.

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