Une centaine de radars jamais payés

Sujet vu 415 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 13:49
> Droit en Général


Visiteur, Posté le 31/07/2008 à 13:49
message(s), Inscription le
Bonjour,
Pour mon boulot, Je roule avec une voiture de la société (carte grise au nom de la société), à chaque fois que j’attrape un radar la société retourne le formulaire de réclamation en me désignant comme étant le conducteur et je reçois la contravention à payer à mon domicile.
Comme je ne paye jamais (depuis 2ans) je fait l’objet d’une centaine de poursuites de toutes sortes.
Ma question est :
Es ce que à un moment donné ils peuvent se retourner contre la société pour les faire payer à ma place (dans ce cas, je risque de me faire virer de la boite)
Merci
MR

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/07/2008 à 14:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pourquoi voulez vous qu'il se retourne contre la société personne morale de surcroit alors que c'est vous qui êtes au volant au moment de la commission des infractions au Code de la Route, cordialement

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Visiteur, Posté le 31/07/2008 à 15:49
message(s), Inscription le
jeet...
suis d'accord avec vous mais dans le cas "ils" n'arriveront jamais à se faire payer toutes ces contravantions par moi.

metric38, Posté le 01/08/2008 à 12:15
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

"ils" ont malheureusement pour vous des recours ! Ils peuvent engager des procédures judiciaires à votre égard pour vous obliger à payer ces contraventions !

Cordialement,

AS


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