Vis-à-vis à cause d'un exhaussement d'un voisin

Sujet vu 561 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 17:32
> Droit en Général


jupiter, Posté le 23/05/2008 à 17:32
14 message(s), Inscription le 18/05/2008
bonjour, Notre voisin a fait exhausser son terrain jusqu'au muret mitoyen pour convenance personnelle, sur un H de 40cm voire + à certains endroits +une
dalle de béton de 10cm tout cela sur 20m de long.Dès la 1ère année ns lui avons fait part de notre perte d'intimité causée par une vue plongeante de tous nos lieux de vie et qu'il serait bon que ns fassions 1 mur mitoyen de 2m de H pour préserver notre intimité.ils s'y sont toujours opposés.Et maintenant du fait de cette surélévation ns ne pouvons plus nous "appuyer"contre le muret mitoyen pour monter notre mur,du fait que les matériaux employés initialement non jamais été prévus (agglos creux et petite semelle) pour soutenir autant de terre et 1 dalle de béton.ns sommes obligés de ns "décalés"de 20cm à l'intérieur de ma propriété pour faire ce mur et entièrement à nos frais, alors que ce n'est pas ns qui avons créé tous ces troubles et désagréments du fait de leur élévation.Aujourd'hui ns sommes en procédure civile avec nos voisins.Peut-on exiger, après la construction de notre mur, des dommages et intérets pour ns avoir contraints à des dépenses qui ne sont pas de notre fait. Merci encore.

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frog, Posté le 23/05/2008 à 17:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Il me semble qu'il a déjà été répondu à votre question :
http://www.experatoo.com/urbanisme-construction/question-droit-17844-1.htm

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Universität Potsdam.


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