Casier judiciaire et promotion interne

Sujet vu 295 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 14:38
> Droit en Général


Rom, Posté le 21/01/2008 à 14:38
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour,

Je souhaite savoir si un employeur est en mesure de demander un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3 j'imagine...) d'un salarié faisant l'objet d'une promotion interne ?

La situation du salarié en question est celle d'un salarié qui a déjà été embauché au sein de l'entreprise et qui est amené à occuper un nouveau poste qui justifie en temps normal (recrutement extrene) la demande de l'extrait de son casier judiciaire....

Merci de me répondre le plus rapidement possible.

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