Cartes grises non changées

Sujet vu 928 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 17:26
> Droit en Général


pilou, Posté le 19/02/2008 à 17:26
3 message(s), Inscription le 19/02/2008
J'ai lu les problemes déjà signalés de cartes grises non changées par l'acheteur;j'ai le méme problème .J'ai vendu une voiture payée en liquide;l'acheteur n'a pas fait le changement de cartes grise ;je n'ai pas son nom;juste un téléphone portable érroné evidemment;j'ai fait une déclaration à la gendarmerie à la première contravention mais les contraventions continuent et je ne sais que faire; un avocat me dit de porter plainte auprès du procureur.Qu'en pensez vous.Pilou

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dufresne, Posté le 19/02/2008 à 18:11
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
si vous avez l'acte de cession du vehicule vous etes sauver

sinon c'est le meme problème que moi .

tenez moi au courant.

merci

pragma, Ain, Posté le 19/02/2008 à 20:35
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Lorque l'on vend un véhicule, on doit envoyer à la préfecture un exemplaire spécifique du certificat de cession.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dufresne, Posté le 19/02/2008 à 21:53
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
re bonjour on envoi un exemplaire de certificat de cession a la préfecture puis on en garde un et il y en a un pour l'acquereur .

mais la seule preuve c'est celui que l'on a garder .

la préfecture ne veut pas se casser les pieds a trouver celui que l'on a envoyer .

donc on est dans l'impasse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pragma, Ain, Posté le 26/02/2008 à 13:38
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Mais bien sûr que si...
J'ai été concerné personnellement, la police m'a demandé confirmation de la vente, après avoir contacté la préfecture, lorsque le nouveau proprétaire s'est fait arrêté avec une carte grise non changée.

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dufresne, Posté le 27/02/2008 à 01:22
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
re bonjour avait vous obtenu de la préfecture le certificat que vous avez envoyé ?


moi le problème c'est que le véhicule est parti en destruction et mise a part le certificat de cession que j'ai envoyer a la préfecture je n'ais aucune preuve .

est ce que la préfecture est en droit de ne pas me le donner .

faut-il engager une procédure contre celle-ci pour l'obtenir sachant que je l'ais bien envoyé mais pas en recommandé car ce n'est stipulé

merci de vos réponse par avance

pragma, Ain, Posté le 28/02/2008 à 20:32
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pas eu besoin de le demander

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pilou, Posté le 01/03/2008 à 06:50
3 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci pour les participations au forum.Mon véhicule est actuellement en fourrière suite aux infractions de l'acheteur malhonète.Selon un avocat il faut déposer plainte(gendarmerie ou procureur)Au bout d'un mois si l'acheteur ne s'est pas présenté,le véhicule est mis en destruction.A nos frais!!Plus toutes les contraventions à payer.Bonjour l'aide au citoyen!.A suivre Pilou

dufresne, Posté le 01/03/2008 à 08:39
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour

pour ma part je n'est pas reçu encore la facture de destruction .

j'ai voulu porter plainte contre l'acheteur a la police ils m'ont répondu que le non changement de permis était verbalisable et non pénalisable .............

donc on peut pas porter plainte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pour l'instant moi j'attend des nouvelles de l'officier du ministere public a qui j'ai envoyer ma requete ..........

a bientot

pilou, Posté le 01/03/2008 à 17:48
3 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci pour l'info;je ne manquerai pas de témoigner de la suite de mon affaire Pilou


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