Carte grise non établie après achat voiture

Sujet vu 649 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 16:48
> Droit en Général


tell, Posté le 12/02/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 12/02/2008
j'ai vendu ma voiture debut janvier 2007. J'ai fait les démarches administratives de mon coté. Le nouveau propriétaire quand a lui n'a pas fait les démarches. Par conséquent, je recois les infractions causées par ce monsieur. Je fais des contestations de contraventions, depot de plainte aupres du procureur de la republique. Je recois encore et toujours des PV qui ne me concerne pas, j'ai meme recu un avis de poursuite judiciaire !!!!!! Je suis exaspéré, je suis dégouté, je ne sais plus quoi faire pour ne plus recevoir les PV du nouveau propriétaire. J'en ai marre. Quelqu'un peut il m'aider ? HELP ME PLEASE....................................

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Erwan, Posté le 12/02/2008 à 23:05
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Lors de la vente du véhicule, vous avez dû remplir un certificat de cession en trois exemplaires. Un pour vous, un pour l'acquéreur, l'autre pour la préfecture.

Ce dernier exéemplaire est à transmettre d'urgence à la préfecture du lieu d'immatriculation de votre véhicule.

Vous ne devriez plus recevoir quoi que ce soit concernant ce véhicule. La mention de la vente doit impérativement figurer sur la fiche du véhicule en préfecture. Si vous êtes toujorus ennuyé c'est que ce n'est pas fait !!!

Par contre l'acquéreur devait faire le transfert de carte grise sous un mois (sauf erreur). Il est donc en infraction et s'expose à des poursuites pénales.

Maintenant, si l'administration veut bien faire son boulot...

Alertez donc les services de police du lieu du domicile de l'acheteur, ils iront vérifier (s'ils veulent bien) chez l'acheteur pourquoi le transfert n'est pas fait.

tell, Posté le 13/02/2008 à 11:07
2 message(s), Inscription le 12/02/2008
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai bien envoyé à la préfecture du lieu d'immatriculation le certificat de cession. J'ai reçu en échange une attestation d'enregistrement de vente du véhicule.
Il n'empêche que je reçois toujours les PV du nouveau propriétaire. A chaque fois, je fais une lettre de contestation de contravention avec toutes les attestations et preuves que j'ai en ma possession mais rien ne change... Que faire pour que cela cesse ?...

Erwan, Posté le 13/02/2008 à 20:46
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

allez vérifier à la préfecture que la cession a bien été renregistrée. Et demandez des explications. Le dysfonctionnement vient de la préfecture.


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