Capital deces de la securite social

Sujet vu 409 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 12:26
> Droit en Général


ducruix, Posté le 22/05/2008 à 12:26
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
voila mon fils de 24 ans vient de perdre son papa decede le 13 mars des suite de maladie .Il etait en arret maladie remunere par des indemnitees journalieres .Je ne vivais plus avec lui et il avait refonde une famille sans etre marie , avec cette personne il a eu un autre enfant age de 15 aujourdhui .en tres bon terme les deux enfants ont faient la demande du capital deces a la securite social .Le plus jeune a recu de la securite social un capital de 4000 euros et mon fils l'aine donc vient de recevoir un courrier comme quoi il ne pouvait pretendre a rien il a possibilte de faire appel de cette decision mais il veut savoir quel recours il peut invoquer je vous remercie de votre reponse

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pragma, Ain, Posté le 24/05/2008 à 00:24
2545 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
On a dû mal vous renseigner.
En effet, le capital décès est versé aux personnes à charge en priorité et de plus, sous conditions de ressources.

Cordialement.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

ducruix, Posté le 24/05/2008 à 08:15
2 message(s), Inscription le 22/05/2008
MERCI DE VOTRE REPONSE ET BIEN CORDIALEMENT 0 VOUS


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