Canalisation privée sous voie publique

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 14:15
> Droit en Général


delus_old, Posté le 17/08/2007 à 14:15
3 message(s), Inscription le 17/08/2007
Bonjour a tous,
Ma maison de campagne est separee de mon jardin par une route. J'ai demande l'autorisation au maire d'y enfouir une canalisation pour l'evacuation de mes eaux usees. Le maire m'a donne une autorisation verbale. Nous sommes a la campagne dans un village de 26 habitants et la parole est quelque chose d'important. Craignant un changement de maire ou tout simplement l'oublie, j'ai insiste lourdement pour obtenir une autorisation ecrite que j'ai obtenue. Voici quelques jours, le maire m'a pousse a faire ces travaux rapidement parce que la route va etre goudrone. La route etant goudronee tous les 30 ans ... il ne s'agit pas de l'abimer un ou deux ans apres. J'ai effectue les travaux en utilisant tous les moyens d'alertes habituels, gaines, filets, cailloux ... Quelles demarches supplementaires dois je prendre pour que cet enfouissement soit repertorie correctemement et porte a la connaissance de toute personne effectuant des travaux ? Il n'y a pas de POS ou PLU sur la commune.
Merci de votre reponse GPdL

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