Calcul pour la facturation de kms d une association

Sujet vu 410 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 18:06
> Droit en Général


olivier, Posté le 11/08/2008 à 18:06
3 message(s), Inscription le 11/08/2008
utilise les services d une association (TREGOR CONTACT 22240 PLOUARET)pour l entretien de notre jaredin dans le 22
Ma question porte sur le calcul pour la facturation des kilometres effectues par le jardinier :
les kms de depart sont calcules depuis le lieu d habitation du jardinier et non pas (comme je pense que cela devrait etre) du siege social de l habitation
Merci de votre concours et de la reference juridique que je pourrai utilisee pour faire valoir mon droit
merci
A+

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Tisuisse, Posté le 11/08/2008 à 22:54
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat que vous avez signé avec ladite association.

olivier, Posté le 12/08/2008 à 10:14
3 message(s), Inscription le 11/08/2008
Lire le contrat!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci pour le conseil
mais ce genre d info n y figure pas et de plus a question porte sur la legislation poour le ca

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 10:20
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, il n'existe pas de législation spécifique pour cela en dehors des obligations du prestataire en matière de déclaration de ses revenus.

Lorsque je vous ait demandé de lire le contrat, il s'agit, bien entendu, du contrat que vous avez signé avec cette association et de celui que vous avez peut-être signé avec l'exécuteur des prestations. En cas d'absence de renseignement, il vous faudra vous reporter aux statuts de l'association. A défaut, interrogez le service départemental de la répression de la consommation ou une association de consommateurs.

olivier, Posté le 12/08/2008 à 10:55
3 message(s), Inscription le 11/08/2008
Merci de votre reponse


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