Cahier des charges (vente immobiliere)

Sujet vu 405 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 17:52
> Droit en Général


freak, Posté le 20/05/2008 à 17:52
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

Je dois répondre à cette question:

Le cahier des charges d'une vente immobilière au TGI, indique :

L'adjudicataire doit signifier le jugement d'adjudication au saisi, dans les termes de l'ART 716 du CPC, à ses frais..

Pourquoi l'indication à ses frais, alors que si l'on signifie, c'est toujours aux frais de celui qui le demande.

Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre le créancier (saisissant) et le débiteur (saisi), et donc il agit pour le compte du créancier auquel il se substitue après l'adjudication définitive ?


Merci de tout indice me permettant d'argumenter.

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