Cadastre faux par rapport à la donation

Sujet vu 753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 20:09
> Droit en Général


julien974, Posté le 18/06/2008 à 20:09
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
Voilà mon grand père de son vivant a fait une donation à mon oncle (pierre), c'est un acte qui date de 1961, tout est parfaitement indiqué et expliqué sur la donation. Or après 1975 cette donation a été parcellisé, et toutes les informations comme c'étaient indiqué sur la donation sont différentes, sur l'acte de donation c'est bien indiqué sur la partie sud du terrain, il y a une hauteur de 84 m au levant et finissant en pointe au sud, or sur la cadastre c'est largement plus long au levant et il se termine au sud avec une largeur d'au moins 42 mètres, au fait sur la partie sud et la partie est (au levant) du terrain, c'était le terrain de mon grand père qui est maintenant en indivision. En gros mon grand père a fait une donation de 13 ares qui se transforme aujourd'hui à cause d'une erreur du cadastre en 54 ares.
J'ai un autre oncle (jacques) qui a acheté le terrain avec mon oncle(pierre) placé sous tutelle (celui qui avait eu la donation), or normalement pour vendre un bien immobilier, il faut qu'un conseil de famille soit réuni et présidé par le juge des tutelles, or c'est mon oncle placé sous tutelle qui a signé l'acte de vente, sa tutrice qui est sa famille n'a prévenu personne, pas même le juge. on est juste à coté du terrain et jacques(celui qui a acheté le terrain) a fait monté un géomètre pour placer ces bornes, on a refusé de signer le procès verbal car pour moi, d'une part cette donation de terrain empiète sur les terrains qui sont toujours en indivision, j'ai toute les preuves qui montrent que mon grand père n'a plus fait de donation à pierre et même de vente sur ses terrains, jacques prétend qu'il a un acte de cette parcelle.
Ma question est de savoir quelle procédure judiciaire peut on faire pour montrer qu'il y a bien eu erreur du cadastre à l'époque (j'ai toute les preuves en main), et que mon oncle cherche à s'approprier des terrains qui sont toujours en indivision, en gros il s'agit ici de spoliation d'héritage? Est ce que son acte a plus de valeur que l'acte de donation de mon grand père sachant quand même que mon père (son frère) est un héritier réservataire.
Et peut on demander un avancement en capital sur les comptes en indivision sachant que mon grand père a encore 56 hectares de terrain en indivision?

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JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 21:11
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Faite un contrôle de bornage par un expert géomètre.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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