Cable electrique frauduleux qui traverse mon terrain

Sujet vu 349 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 16:08
> Droit en Général


yvon, Posté le 27/07/2008 à 16:08
1 message(s), Inscription le 27/07/2008
bonjour

apres quelques annees d'absence j'ai entrepris de nettoyer mon terrain agricole qui a un chemin dut.
lors des travaux j'ai decouvert un cable electrique frauduleux qui alimente le mobil-home de mon voisin.
ce cable posé sans mon autorisation est enterré sur mon terrain, je voudrai savoir si en cas de decouverte de cette fraude par exemple l'EDF je suis moi aussi responsable de ce fait
merci si vous pouvez me conseiller
Yvon

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