Bulletin 2 ou 3 pour les enfants majeurs des assistantes maternel

Sujet vu 380 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/08 à 15:08
> Droit en Général


geugeu, Posté le 11/07/2008 à 15:08
2 message(s), Inscription le 11/07/2008
je suis asistante maternelle agréée.
je vais devoir faire mon renouvellement d'agrément l'année prochaine.Je dois faire la demande pour un bulletin n°2me concernant.Mais en plus, maintenant ,ils demandent un bulletin pour les enfants majeurs résidant chez moi et le conjoint.Mais je ne sais pas si il s'agit du bulletin n°2 ou n°3 pour mes enfants quelqu'un peut il me renseigner? d'avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/07/2008 à 23:27
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De quels buletin s'agit'il ? des buletins scolaires ?

Patricia, Posté le 11/07/2008 à 23:50
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Si c'est l'extrait de casier, pour les administrations ou fonction publique c'est le n° 2
Le 1 est réservé aux autorités judicaires
Pas de n° 3 des personnes morales. Condamnations emprisonnements pour crimes ou délits. Seule la personne condamnée peut le demander.

__________________________
Cordialement.

geugeu, Posté le 12/07/2008 à 07:48
2 message(s), Inscription le 11/07/2008
je parlais des bulletins du casier judiciaire bulletin numéro 2 ou 3


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]