Du bruit sur une place publique

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/08 à 12:13
> Droit en Général


Arokh, Posté le 05/07/2008 à 12:13
1 message(s), Inscription le 05/07/2008
Bonjours,

Je voulais connaitre les droits vis à vis des voisins au alentour d'une place publique.
Je m'explique il y a régulièrement du bruit sur la place en face de chez moi et je voulais savoir si il y avais des heures ou il était autoriser d'en faire et les heures ou cela était interdit.

Merci d'avance pour vos réponses.

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JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 08:16
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je voulais savoir si il y avais des heures

Le tapage est qualifié nocturne entre le coucher du soleil et son lever : généralement situé entre 21h et 6h. Bien évidemment, cela dépend de l'éphéméride.
Consultez ce lien :
http://www.bruit.fr/FR/info/Fetes//chants/et/cris/Les/textes/reglementaires/37/01010102
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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