Bonjour caution solidaire et surendettement

Sujet vu 1033 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 17:34
> Droit en Général


sca_old, Posté le 26/11/2007 à 17:34
2 message(s), Inscription le 26/11/2007
en 1997 je suis devenu caution solidaire du président d'une association loi 1901 pour une somme 46 000 euros.
j'etais simple salarie de cette assocaition.
1998 cette association a déposé le bilan , ( chomage etc etc )
en 1998 j'ai déposé un dossier de surrendettement , j'ai obtenu le jugement de failite civil en octobre 2007.
la creance auprès de la banque est monté a 60 000 euros.
je n'est pas de nouvele du président depuis 2000 , lui aussi as un dossier de surrendetement.

ma question est ayant depuis retrouvé un emploi j'envisage d'acheter un appartement avec ma compagne soit en comun , soit en sci

le président qui a fait le prêt et dont j'etais caution solidaire peu t'il un jour ou l'autre me reclamer une partie de la dette et donc m'obligé a vendre mon furur apartement Ou bien le fait que je soisi en faliite civil me fais que je suis complétement à l'abri.
cordialement
yves

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mathis666_old, Posté le 27/11/2007 à 02:30
42 message(s), Inscription le 26/11/2007
Le contrat de cautionnement est un contrat par lequel "la caution s'engage au profit d'un tiers à payer la dette du débiteur principal si ce dernier ne s'exécute pas".

En d'autre terme, si j'ai bien compris la personne qui a emprunté de l'argent est votre ancien président (=débiteur principal), donc ce dernier ne peux vous réclamer de l'argent car c'est au profit d'un tiers que vous vous êtes engagés (ce tiers étant la personne qui a prété de l'argent à votre ancien directeur, je suppose une banque). Ainsi, seule la banque est en droit de vous réclamer les fonds.

La question est de savoir maintenant si vous vous êtes engagées au profit du directeur ou de l'association.

Si c'est au profit de l'association, il s'agit de savoir auprès du tribunal de grande instance où l'association était inscrite si la liquidation est cloturée dans ce cas vous n'avez pas de souci à vous faire.

Si c'est au profit du directeur, tant que vous exécutez votre plan de surendettement vous n'avez aucun souci à vous faire. Mais à l'issue du plan la banque peut pour réclamer les fonds.

Dans ce cas deux solutions au moins s'offent à vous soit vous vous retournez contre votre ancien président s'il est solvable, soit vous tentez de faire annuler le contrat de cautionnment car la banque aurait du se manifester avant et qu'elle vous a fait perdre votre chance de vous retourner contre votre président pour récupérer votre argent (recours subrogatoire art 2306 du Code Civil).

Cordialement.

sca_old, Posté le 27/11/2007 à 11:00
2 message(s), Inscription le 26/11/2007
bonjour et merci

en 1998 c'est une association loi 1901 x est le president et moi salarie ( nous somme ami ) l'association culturel est subventionnez mais en difficulté , la banque nous propose un pret
car nous attandons une subvention de 50 000 euros pour 1999 et 2000 ( convention triénal )
nous faisons la pret et somme caution solidaire. en janvier 1999 la mairie stope les subvention malgré ces engagement écrit , et malgré un dailly sur la subvention la banque ce retourne contre le président et moi même , proces , appel ( entre temps temps dépot de bilan ) rien n'y fait.
fin 1998 je suis obligé de faire un dossier de surrendettement , depuis le mois d'octobre 2007 ma faillitte civil est reconu ( la demande de la banque est pas fondé selon le juge )
donc enfin je suis tranquille.

mais ayant 50 ans j'envisage avec ma compagne d'achetez un appartement ( moi je fais pas de pret je n'est pas le droit pendant 8 ans ) mais comme j'ai retrouvé un boulot
je peu payer ma part tous les mois ,et dons être proprio a 50 %.
mais le prsésident de 1998 qui m'as fait signé la caution solidaire aupres de la banque lui n'as pas eu d'apres mes information la faillite civil , donc j'ai peut que si dans 5 ou 10 ans il me demande de vendre mon appartement pour que que je le rembourse en temps que caution solidaire, j'en suis la pour l'instant.
cordialement
yves


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