Boite aux lettres personnelle

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 07:27
> Droit en Général


harmattan, Posté le 04/03/2008 à 07:27
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour
je suis considere comme sdf, je vis sur un bateau qu'on me prete
je n'ai pas d'adresse donc pas de boite aux lettres , j'utilisais jusqu'a maintenant la boite aux lettres de mon ancien commerce mais le nouveau proprietaire ne veut plus, je suis sans emploi et l'impossibilite de trouver un appartement
un ami me propose de mettre une boite aux lettres a mon nom a son local commercial en a -t-il le droit ? en sachant que je n'ai aucune activité avec lui
merci pour vos informations

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citoyenalpha, Posté le 04/03/2008 à 22:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout dépend où il veut installer cette boîte au lettre.

Si le lieu dépend d'une copropriété il convient de leur demander l'autorisation au syndic. Si le lieu est celui dont il est le propriétaire où le locataire il en a le droit.

Restant à votre disposition


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