Blessure involontaire lors d'une soirée d'entreprise

Sujet vu 242 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 22:15
> Droit en Général


rachel75, Posté le 22/01/2008 à 22:15
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,

Mon ami s'est cassé le bras lors d'une soirée d'entreprise alors qu'il faisait un bras de fer avec un collègue (no coment...). Direction les urgences, il a du subir une opération avec pose de plaque et est toujours hospitalisé (depuis 5 jours maintenant).

Le gros problème est qu'il travaille à son compte. Cette blessure signifie pour lui qu'il ne pourra pas travailler, donc PAS DE REVENU jusqu'à ce qu'il retrouve l'usage de son bras (il est informaticien). Et cela risque de durer plusieurs mois. Par chance, le nerf radial n'a pas été touché.

Ma question est: vers quelles instances pouvons-nous nous tourner?
- accident du travail? (J'ai trouvé une affaire qui a fait jurisprudence le 11/12/1992, Tribunal des Affaires Sécurité Sociale d'Alençon).
- nous faire rembourser par l'assurance du "casseur"?
- déposer une plainte pour dommages et intérêts?

Je suis passée au commissariat du coin ce soir pour déposer une main courante, mais ils m'ont dit que cela n'était pas de leur ressort (pénal) et que je devais me rendre au Tribunal d'Instance du lieu où se sont produits les faits car il s'agit d'une affaire civile.

Merci de votre aide.

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