Besoin de conseils en propriété industrielle (musique)

Sujet vu 256 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/08 à 20:01
> Droit en Général


Wiffi, Posté le 02/03/2008 à 20:01
3 message(s), Inscription le 02/03/2008
Madame, Monsieur,

J'ai besoin de conseils en ce qui concerne la propriété industrielle
Etant actuellement auteur/compositeur d'un groupe de musique nommé WIFFI, je voulais savoir si je pouvais déposer ce nom sans risquer de litige.
En effet, comme vous le savez la borne Wi-fi est actuellement déposée en France sous son nom commercial dans les services de l'INPI. Or, cette marque n'est pas déposée dans la classe qui m'intéresse. Cependant, de part sa notoriété, je me demandais si cette marque n'était pas devenue notoire.
Ainsi, je veux être sûr de pouvoir déposer et protéger correctement mon nom de groupe internationalement.

Je vous remercie sincèrement de votre aide

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citoyenalpha, Posté le 03/03/2008 à 10:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Wi-fi est en effet une marque notoire par conséquent extrêment protégée au vue des différentes jurisprudences nationales et communautaires.

L'article 713-5 du code de la propriété intellectuelle dispose:
"L'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière."

Votre marque "WIFFI" a pour objet la dénomination d'un groupe de musique. Le service est donc non similaire.

Le préjudice dont pourrait se prévaloir le dépositaire de la marque "Wi-fi" est quasi nulle. Il vous appartient d'éviter tout risque de confusion.

En conséquence le dépot de la marque "WIFFI" est possible pour dénommer votre groupe de musique. Les risques d'une action en justice concluante est fort limitée.

Restant à votre disposition.

Wiffi, Posté le 03/03/2008 à 12:11
3 message(s), Inscription le 02/03/2008
Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette réponse, qui m'a, je dois dire, soulagé!

Si j'ai bien compris, le nom WIFFI n'ayant pas la même nature, c'est à dire pour mon cas désigner un nom de groupe et pour le cas de Wi-fi désigner une borne, le droit notoire n'entre pas en compte?

Merci sincèrement de vos réponses.


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