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Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/07 à 11:58
> Droit en Général


Christophe67_old, Posté le 18/06/2007 à 11:58
1 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,

J'ai eu un accident il y a 8 mois avec ma voiture, pour la remettre en etat, j'ai acheté une epave a un ferrailleur du coin. Je l'ai payé en liquide et aucun papiers n'a été fait.
J'ai donc recuperer les pieces necessaires sur l'epave et ensuite une personne ayant vu l'epave dans ma cours m'a demandé si elle pouvait la recuperé. Je lui ai dit que oui, que ca m'arrangeais. Je n'ai fait aucun papiers et je ne connais pas la personne en question. Et maintenant il y a 2 jours, les gendarmes sont venus chez moi en me disant qu'il avaient retrouvé l'épave abandonné et que je risquait une amende de categorie 5 si je ne leur donne pas le nom de la personne a qui j'ai cédé la voiture. Que puis je faire ? Les gendarmes peuvent ils me tenir responsable etant donné que je ne suis pas le proprietaire légal de la voiture ? je n'ai pas de carte grise a mon nom..
Merci de votre réponse

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