Besoin d'aide au sujet d'unereconnaissance de dettes

Sujet vu 319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 15:43
> Droit en Général


lilie27700, Posté le 05/08/2008 à 15:43
2 message(s), Inscription le 05/08/2008
bonjour voila j'ai acheter une voiture pour mon fiancé a une amie il me manquer 100 euros elle a accépter de me faire credit moi en échange je lui ai fait une reconnaissance de dettes. le soucis c'est que je devait la payer la au début du mois j'ai pas encore reçu ma paye( cela ne saurais tarder). mon amie refuise d'attendre et la actuellement elle est aller porter plainte. je veux pas avoir d'ennuie avec la justice pour si peu. que puis-je faire? est ce que je peut obtenir un délai juste le temps de recevoir mon virement? AIDEZ MOI S'IL VOUS PLAIT. MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 05/08/2008 à 15:52
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour lilie.

Tout d'abord, rassure toi, ne pas payer une dette n'est pas une infraction pénale : on ne va pas te mettre en prison pour ce retard :) Imagine la taille des prisons si chaque impayé donnait lieu à un emprisonnement !

Je pense que ton amie a voulu te faire peur.

La seule chose que tu risques à ne pas payer à la bonne date est de devoir payer les intérêts légaux (3% annuel). Ces intérêts ne sont dûs que si ton amie de fait un courrier recommadné avec AR (Art. 1153, code civil).
Il n'y a que si tu as refusé de payer de mauvaise foi que tu pourrais devoir un peu plus, mais vu le montant en jeu, ça n'ira pas très loin !

Donc ne t'inquiète pas, si tu as quelques jours/semaines de retard, tu ne risques pas grand chose juridiquement.

Fais du mieux que tu peux et essayer de calmer ton amie en attendant que tu puisses la rembourser !

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

lilie27700, Posté le 05/08/2008 à 16:14
2 message(s), Inscription le 05/08/2008
Merci ça me rassure un peu.la gendarmerie m'a convoquer et il m'on dit que si je ne payer pas aujourd'hui il me metrer en garde a vue.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]