Benevole victime d'un accident mortel ! ! !

Sujet vu 262 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 20:53
> Droit en Général


badasi, Posté le 07/04/2008 à 20:53
2 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,

Ma maman a été victime d'un accident mortel, chute d'un pommier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Ma maman était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.

Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à ma maman

Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.

Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?

Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.

Merci par avance pour vos conseils éclairés

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