Bail rural et succession, protection du patrimoine

Sujet vu 403 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 21:04
> Droit en Général


mimosa_old, Posté le 29/12/2007 à 21:04
1 message(s), Inscription le 29/12/2007
nous avons un bail à long terme de 18 ans jusqu'à fin 2015 atabli par mes parents en 1997- Ma mère est décedée. Mon père s'est remarié en 2006(pas de contrat de mariage)avec une personne qui veut lui faire vendre ses biens. Malgré la non rentabilité de l'exploitation nous voulons continuer pour préserver le patrimoine pour nos enfants plus tard. Ma soeur ne veut pas m'aider pour le paiement de tous les frais(cotisations, eau, assurances, et divers). Puis-je au moment de la succession(s'il nous reste quelque chose) ne pas lui donner le privilège du bail ? Quels sont les moyens qui s'offrent à moi pour nous protéger (en sachant que mon père peut trés bien mettre le terrain en vente sous pretexte qu'il n'est plus rentable, qu'il peut mettre une hypothèque dessus). J'ai un bail avec donation du fond agricole. Merci de vos réponses

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