Bail commercial lié à un fond de commerce

Sujet vu 808 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 15:39
> Droit en Général


COFFRE, Posté le 30/06/2008 à 15:39
2 message(s), Inscription le 30/06/2008
Bonjour,

Suite à l'acquisition d'un fond de commerce, j'ai signé un bail commercial. Le loueur est une SCI.
Hors le signataire du bail n'est pas le gérant de la SCI mais sont épouse. Aucun pourvoir, délégation ou inscription n'a accompagné cette signature.

Questions:
1 – Le bail est – il caduc ?
2 – A qui s'adresser pour le faire annuler ?
Remerciements
Cordiales salutations
Georges COFFRE
Georges.coffre@logic.fr

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svh, Posté le 03/07/2008 à 12:28
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
La première question est de savoir si vous voulez rompre ce bail, ou si vous craignez qu'il ne soit caduc.

Demandez à votre interlocuteur les qualités de son épouse au sein de la SCI, et si elle a pouvoir et délégation de signature : sa réponse l'engagera quoiqu'il en soit.


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