L'avocat peut il faire une faute professionnelle ?

Sujet vu 506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 12:36
> Droit en Général


jim, Posté le 02/08/2008 à 12:36
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Un renvoi d'audience refusée alors que le motif est légitime (hospitalisation).
Un avocat qui plaide alors que je ne suis pas là et que je n'ai pas lu ses conclusions (je suis à l'hôpital).
Le juge lui donne un délai pour rendre les conclusions écrites.
L'avocat me demande de lui adresser des attestations et me donne lui même un délai que je respecte.
Il dépose ses conclusions apparemment un jour après.
Le juge date son jugement du jour précédent le dépôt des conclusions et par conséquent n'en tient pas compte.

Bilan:
Un Jugement contradictoire établi essentiellement sur les éléments de la partie adverse.

L'avocat a t-il fait une faute professionnelle ?

Y a t-il un recours ?

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 02/08/2008 à 14:03
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Jim,

L'avocat, comme tout professionnel, peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'il manque à ses obligations et qu'il commet une faute (Art. 1147, code civil et Civ. 1, 15/10/1985).
Le dépôt tardif des conclusions peut effectivement constituer une telle faute.

Cependant, il faut que ce manquement t'ait causé un préjudice. il faut donc voir la décision du tribunal et voir si l'absence des conclusions écrites a eu une influence si ce jugement.

Si tu estimes que oui, tu peux alors adresser une LRAR à ton avocat pour le mettre en cause, puis saisir le batonnier si vous trouver pas de solution amiable et enfin saisir le tribunal le cas échéant.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

jim, Posté le 02/08/2008 à 16:41
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour Coolover,

le préjudice ? Si on peut parler ainsi...
concerne un élargissement d'un droit de visite, alors que je demandais une réduction.


Est ce que la démarche de saisir le Batonnier pour faute professionnelle d'un avocat, me permettra de faire rejuger cette affaire ?
Sachant les difficultés que cela peut représenter !

Jim


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]