Rcp d'un avocat dans une procédure de contestation de saisie

Sujet vu 1608 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 09:31
> Droit en Général


ab77, Posté le 21/02/2008 à 09:31
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,

Est-ce la solidarité confraternelle qui explique que je n'ai pas eu de réponse à ma question du 19 février ou tout simplement la surcharge de travail....

Pour mémoire, dans le cadre d'une procédure de divorce longue et difficile, malgré le règlement régulier de la pension alimentaire par virement automatique mensuel, mon ex épouse a fait une saisie sur mon compte.
Je l'ai contesté....mais le juge m'a déclaré irrecevable car l'huissier instrumentaire de la saisie n'a pas été informé de la contestation et de l'assignation délivré à mon ex épouse. J'ai été condamné à 2000€ au titre de l'article 700 et la saise a été effectuée sur mon compte sans que j'ai pu me défendre (j'ai tous les justificatifs de paiement depuis 1997!)
J'ai mis en cause la responsabilité civile professionnelle du cabinet d'avocat. Celui ci me répond que c'est l'huissier qui a délivré l'assignation qui a commis la faute! Sauf erreur de ma part, c'est bien l'avocat qui mandate l'huissier en lui donnant les consignes et les coordonnées des différentes personnes?

Merci d'éclairer ma lanterne...



Quoiqu'il en soit, j'ai reçu une réponse de l'avocat mis en cause qui reporte la faute sur l'huissier

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Jurigaby, Posté le 21/02/2008 à 14:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, ce n'est pas de la solidarité, simplement, votre affaire est l'archétype de l'affaire qui ne peut que très difficilement être traité sur le net. Pourquoi?

Tout simplement, parce que c'est à vous qu'il appartient de trouver qui a commis la faute et que cela doit être fait en fonction d'une étude approfondie de votre dossier.

je vous conseillerai donc de vous trouver un nouvel avocat.

Ceci étant dit, oui, vous avez raison, c'est bien l'avocat qui mandate l'huissier pour qu'il délivre l'assignation.
Mais, l'huissier n'est pas un simple facteur et dans le cadre d'une assignation à personne, il doit s'assurer de l'identité de la personne à qui est adressée l'assignation.

Il n'est donc pas évident de déterminer la responsabilité de chacun, en tout cas, pas évident de faire ça sur le net.

__________________________
Cordialement.

ab77, Posté le 21/02/2008 à 14:48
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci de ce début de réponse...

L'huissier a bien délivré l'assignation à la bonne personne.
Mais il aurait fallu aussi informer de l'existence de cette assignation l'huissier qui avait procédé à la saisie. Or cela n'a pas été fait!
Si l'avocat n'a pas donné à l'huissier les coordonnées de ce fameux huissier instrumentaire, je ne vois pas comment il pourrait les connaître par lui même.

Vous avez raison sur au moins un point: même en dehors du net, le problème est compliqué!

bonne journée

Jurigaby, Posté le 21/02/2008 à 14:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ah au temps pour moi, j'étais passé à coté de la question...

Mais oui, à priori, je suis d'accord avec vous.

Simplement, j'avoue que j'aimerai bien trouvez une petite jurisprudence en la matière histoire de confirmer vos dires. Promis, je vais essayer d'en trouver une.

Mais bon, de toute façon, faudra repasser par la case avocat en ce qui vous concerne.. Alors, ce sera à lui de faire ses petites recherches...

Bon courage.

__________________________
Cordialement.

ab77, Posté le 21/02/2008 à 15:56
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci...
une dernière chose. J'ai lu sur le site de la cour de cassation, que pour mettre en cause la RCP d'un avocat, il fallait dans un premier temps l'en informer directement pour qu'il fasse une déclaration à son assurance professionnelle. Il ne peut pas, a priori, refuser cette démarche. Il ne peut en effet juger de l'existence de "sa faute". Pouvez vous juste me confirmer cette information et ensuite, je vous laisse!

Jurigaby, Posté le 21/02/2008 à 16:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, je pense que c'est juste... Mais je vous avoue qu'au fond, j'en sais rien..

Ce n'est vraiment pas ma spécialité..

__________________________
Cordialement.

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 21/02/2008 à 18:30
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

A mon sens, et en essayant d'être parfaitement objectif, tout dépend des instructions de l'avocat.

Soit il a demandé à son huissier de notifier à l'autre huissier la contestation de la saisie: Dans ce cas, il semble y avoir faute de l'huissier.

Soit l'avocat ne l'a pas demandé: je pense qu'il y a faute partagée car l'huissier est également informé de cette obligation et doit attirer l'attention de l'avocat sur cette nécessité...

En, ce qui concerne la RCP, je ne sais pas si nous sommes dans l'obligation légale de déclarer un sinistre.

Dans un souci d'efficacité, je vous conseille de vous rapprocher du Bâtonnier de cet avocat et de lui exposer votre cas. Il pourrait faire jouer le rôle d'un "médiateur" et proposer une solution qui vous conviennent, sans partir vers une procédure longue pour vous...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

ab77, Posté le 23/02/2008 à 11:08
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci de votre réponse.

Pour tout vous dire, et sans aucune prétention de ma part, je suis contente de constater que mon raisonnement semble être correct. J'ai commencé un courrier adressé au cabinet d'avocats en demandant s'il était possible de voir la copie du courrier donnant mandat à l'huissier pour en connaître les termes!
Je pensais également adresser une copie du courrier à l'huissier mis en cause pour qu'il puisse donner sa version.
L'avocat en charge de mon dossier au moment des faits n'est plus là (j'ai cru comprendre que c'était un stagiaire.) il va peut-être être difficile de découvrir ce qui s'est réellement passé.
Le Bâtonnier, que j'ai déjà informé, parlait, dans un premier courrier, de responsabilité personnelle et m'a répondu que je devais entamer une procédure et donc prendre un conseil.... J'ai appelé l'Ordre (où j'ai reçu un accueil plus que frileux) pour avoir des précisions sur responsabilité personnelle et professionnelle (pour moi ce sont deux choses différentes?) je dois lui renvoyer un courrier avec d'autres documents pour préciser cette notion!

Bon week end

ab77, Posté le 25/02/2008 à 19:13
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
En fouillant dans l'épais dossier que m'a renvoyé l'avocat, je viens de trouver copie du courrier adressé à l'huissier lui demandant de délivrer l'assignation. Il n'y a aucune trace de demande de contestation auprès de l'huissier instrumentaire (et notamment pas les coordonnées de ce fameux huissier)

Même si l'huissier connait la procédure à respecter, il n'avait pas les éléments pour le faire...


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