Avis de saisi de meubles à mon domicile

Sujet vu 2692 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/08 à 13:15
> Droit en Général


LunaMarie, Posté le 15/03/2008 à 13:15
1 message(s), Inscription le 15/03/2008
Bonjour,

Hier un huissier m'a téléphoné pour m'informer que lundi ils viendrai a la maison acompagné d'un cerurier pour faire l'estimation des meuble...
Cependant je n'habite pas chez moi...
Peuvent-ils quand meme saisir? Et si je leur règle une partie de ma dette tout de suite, est-ce déjà trop tard?

Merci de me répondre... ça me fait trés peur!!

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Jurigaby, Posté le 15/03/2008 à 15:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les réponses sont oui et oui.

Toutefois, si vous payez une partie de votre dette, il se peut que l'huissier (en accord avec les créanciers) ne pratique pas la saisie.

__________________________
Cordialement.

Koi2 9Doc, Posté le 15/03/2008 à 16:46
6 message(s), Inscription le 15/03/2008
Sachez que si le BAIL de Location ou si le logement est à un autre nom, l'huissier ne peut pénétrer dans le logement;
Il faut tout de même l'en informer car il ne peut faire la différence entre ce qui appartient au véritable bailleur et ce qui est à vous;
De plus, (comme dans les cas de divorce)TOUT ce qui est dans le logement est censé appartenir au bailleur ou au proprio du logt.

Préciser à l'huissier que la chambre des huissiers m'a personnellement confirmer ce droit

Cordialement

Erwan, Posté le 16/03/2008 à 12:31
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

La réponse de "Jurigaby" est la bonne au vu des seuls éléments que vous avez fournis.

Il s'agit de votre domicile et du local que vous occupez. Référez vous à l'article 21 de la loi du 9 Juillet 1991. Cet article autorise l'huissier à entrer même en votre absence, avec serrurier et témoin.

En outre selon l'article 2279 du code civil, "en fait de meuble la possession vaut titre". C'est à dire que si vous habitez à cet endroit et vous comportez comme tel, les meubles meublant le local sont présumés vous appartenir aussi. Il vous appartient alors de prouver qu'ils ne sont pas à vous, ou à leur prpopriétaire de poruver qu'ils sont à lui.

Peu importe au nom de qui est le bail.

Concernant la réponse de "Koi2 9doc", il est vrai que les meubles garnissant les lieux constituent le gage du bailleur, quel que soit leur propriétaire, mais seulement en ce qui concerne le paiement du loyer et contre le locataire en titre seulement.

Enfin, un paiement partiel, ne suspend pas les poursuites puisqu'un débiteur ne peut imposer un paiement fractionné à son créancier (cf.code civil).

La solution, allez chez l'huissier lundi matin dès l'aube, avec un acompte sérieux en espèces, puis mettez en place un échéancier sérieux. Vous serez trab=nquille ensuite et votre dossier sera réglé au fil du temps. Si l'huissier menace de venir chez vous c'est que vous n'avez pas réagi avant. L'huissier n'a pas vocation à ouvrir des portes si les affaires peuvent se régler autrement...

Koi2 9Doc, Posté le 18/03/2008 à 13:22
6 message(s), Inscription le 15/03/2008
C'est avec attention que j'ai recu votre réponse, mais comment exoliquez-vous que c'est par l'appel d'un avocat au CONSEIL de L'ORDRE (ou la CHAMBRE) des huissiers, que cette réponse m'a été donné?

Erwan, Posté le 18/03/2008 à 21:22
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

je ne sais pas qui vous a répondu à la chambre des huissiers.

Je vous confirme ma réponse.


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