Avait-elle droit à la part de la maison ?

Sujet vu 402 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 22:06
> Droit en Général


melalice, Posté le 06/05/2008 à 22:06
4 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonsoir, je souhaiterai que vous m'aidiez car je me pose une question qui me hante depuis un long moment.
Voilà je viens de rtrouver un papier qui dit je cite la phrase " mariage dissous par jugement le... au tribunal de .... " si je compends bien cete phrase sa veut dire que mes parents étaient divorcé? Donc si il 'étaient vraiment ma mère avait-elle le drit à une part de la maison de mon père qui est décédé?
Et je voudrai savoir une chose voilà ma mère avait une fille avant de se marier avec mon père je me demande s'il existe un papier qui me prouve qui la adopter ou recnnu ? et savoir si elle aussi avait droit à la part de notre héritage?
Merci pour vos réponses.
Au plaisir de vous lire

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pragma, Ain, Posté le 06/05/2008 à 23:42
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Il peut arriver qu'un mariage soit dissout par un divorce mais que les biens n'aient pas été partagés, un survivant peut donc être toujours co-propriétaire d'un bien avec son ex-conjoint.

Auprès de l'état-civil, on trouve la mention du divorce, qui est aussi, normalement, inscrite sur le livret de famille.

Même chose pour une adoption, l'état-civil en contient la mention.
Un enfant adopté a bien entendu droit à une part dans la succession.

A votre service
Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

melalice, Posté le 07/05/2008 à 08:51
4 message(s), Inscription le 06/05/2008
merci pour votre réponse.
Mais si mon père à mis a son nom ma soeur qui n'est pas de mon père il a du faire les démarches pour que celle ci porte notre nom de famille?
Et sur le livret de famille elle est noté mais il n'est pas préciser si il la reconnue pourtant sa devrait être marquer? Je ne sais plus quoi faire pour savoir comment il a fait je voudrai trouver une solution qui me prouve qu'il ne l'a pas reconnue.
Merci encore pour votre réponse.

pragma, Ain, Posté le 08/05/2008 à 14:54
2477 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Je renouvelle ma recommandation, rendez-vous auprès des services de l'état-civil..

Bien à vous

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