Automobile - cession de vehicule

Sujet vu 332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 00:05
> Droit en Général


clav, Posté le 13/01/2008 à 00:05
1 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonsoir,

Nous avons vendu notre véhicule à une amie sauf que celle-ci a tardé à faire établir la carte grise à son nom.

Entre temps, elle a été verbalisé 2 fois. Elle nous assure avoir payé ces amendes et a depuis fait le nécessaire pour l'immatriculation du véhicule à son nom.

Or, nous avons reçu des majorations et maintenant, nous sommes poursuivis par un huissier.

C'est mon mari qui s'est occupé de la vente et n'a aucune idée d'où il a pu mettre la copie du certificat de cession du véhicule.

Comment prouver notre bonne foi auprès de l'administration ? Y a-t-il une trace à notre préfecture d'origine de cette vente ?

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/01/2008 à 11:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, bonne année à vous, renseignez vous à la prefecture avec l'ancien numero d'immatriculation du vehicule car au moment du changement de carte grise il y a obligatoirement des traces de la vente, cordialement

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gregoire552, Posté le 13/01/2008 à 14:16
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

il y aura une trace si vous avez déposé un exemplaire de l'acte de vente à la préfecture.


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