Autocollant stationement interdit

Sujet vu 344 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 09:39
> Droit en Général


lulu, Posté le 07/04/2008 à 09:39
2 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjours je reside dans une copropriété ou le concierge apposte sans cesse des autocollants stationement interdit sur les vitres de nos véhicules.
En a t'il le droit ? Sinon quel article ou texte de loi lui interdit cette procedure.
En plus d'etre difficle a enlever ces autocollant sont une vraie nuissances pour l'automobiliste car un manque de visibilité tres important entrainanat des risque d'accidant . Serait il responsable justement en cas d'accident ?
Puis je lui demander d'enlever lui meme ces autocollants ainssi il vairas que si cela le fait rire de nous degrader les véhicule se sera peut etre moins marrant pour lui de faire le nettoyage.
Puis je porter plainte ?

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citoyenalpha, Posté le 07/04/2008 à 15:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

stationnez vous sur les emplacements prévus à cet effet et dont vous êtes locataire ou propriétaire?

Dans l'attente

lulu, Posté le 07/04/2008 à 17:33
2 message(s), Inscription le 07/04/2008
LOCATAIRE JE STATIONNE OU IL YA DE LA PLACE ET MEME LES PROPRIO CE GARE OU IL PEUVENT


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