Audience correctionnel et pas au courant????

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/07 à 11:36
> Droit en Général


peetshoon, Posté le 20/11/2007 à 11:36
1 message(s), Inscription le 20/11/2007
Bonjour,
Merci par avance pour vos réponses
Voilà, mon concubin a eu un accident de scooter 125 sans tiers (tout seul) le 17/05/06 car il a glissé bêtement
Il essayer son scooter afin de le vendre hors il n'était plus assuré, le gendarme lui a dit qu'il ne serait pas poursuivit mais appramment il est passé en jugement correctionnel le 19/10/06 et le pire c'est qu'on a jamais reçu de convocation et surtout aucun jugement et 1 an après il nous réclame une amende qui a bien du augmenté depuis le jugement et je sais pas comment faire car je refuse de payé une amende qui a augmenté alors que nous étions pas au courant et j'aimerais savoir comment procédé

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