Attribution d'une concession

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/08 à 14:03
> Droit en Général


Rayem, Posté le 24/07/2008 à 14:03
1 message(s), Inscription le 24/07/2008
Bonjour,

J'aimerais savoir comment peut-on obtenir une concession dans un cimetière, pour une personne ne vivant pas dans la même commune et dans le même département.

Est-ce le maire qui donne toutes les autorisations ?

Si celui-ci refuse, peut-on tout de même passer au travers légalement ?

Merci d'avance.

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