Attestation valable ou non

Sujet vu 2145 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/08 à 15:13
> Droit en Général


nanie761, Posté le 16/06/2008 à 15:13
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour a tous


Je vous soumet ma question.

Mon collégue de travail a fait une attestation contre un salarié de son entreprise au profit d'un autre, qui l'a déposé chez un avocat en attendant un recours prud'hommal ( suite a son licenciement).

Cet autre, n'est aujourd'hui plus dans cette entreprise, et mon collégue est menacé d'être licencié, car le contenu de l attestation a été plus ou moins dévoilé (pas de preuves concrétes pour le prouver)

Mon collégue souhaite savoir s'il peut faire un courrier à l'avocat en lui demandant d'ôter son attestation des débats, car on peut le dire il est pris pour cible au travail.

Y a t-il un texte de loi à ce sujet ... ?

Y'a t il une tournure de phrase spécifique...?

Dans l'attente de votre aide, je vous souhaite une bonne journée.

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nanie761, Posté le 16/06/2008 à 20:00
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je reviens vers vous afin d'obtenir une réponse.

Quelqu'un aurait il la réponse à ma question ...?

D'avance merci.

Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 09:11
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne sais pas si l'attestation est mensongère ou non. Dans le 1er cas, il s'agit d'un faux témoignage, dans le second cas, la menace de licenciement qui pèse sur lui ressemble fort à une intimidation de témoin. Dans les 2 cas, il pourrait y avoir poursuite au pénal.

nanie761, Posté le 17/06/2008 à 15:30
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour Tissuisse

Merci beaucoup de votre réponse.

Il se retrouve donc coincé ... ?

Ne peut il pas invoquer, lors de la demande de retrait de son attestation, le fait qu il se protége d'un éventuel licenciement ?

N'y a t-il vraiment pas un article qui puisse le protéger ?

Il a aujourd'hui des idées suicidaires, nous avons trés peur pour lui.

Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 15:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quand je parle de poursuite au pénal, c'est le tribunal correctionnel.
Serait poursuivi celui, ou celle, qui fait un faux témoignage en vue de porter préjudice à quelqu'un. Donc, une attestation mensongère est un faux témoignage et celui qui fait ce faux témoignage doit apporter la preuve que ce qu'il écrit est véridique. Celui qui est accusé, à tord par ce faux témoignage doit demander au faux témoins d'apporter la preuve de ce que ce dernier affirme.

Serait poursuivi l'employeur qui menace de licenciement un salarié qui dénonce des irrégularités dans le cadre de son travail et qui exigerait (l'employeur) de ce salarié, le retrait de ses affirmations. C'est du harcellement moral passible de la correctionnelle. L'affaire doit donc être portée en justice sur 2 plans : vers l'inspection du travail d'une part et les tribunaux pénaux d'autre part avec un dépôt de plainte directement auprès de :
Monsieur le doyen des juges d'instruction
près du tribunal de ....

par lettre recommandée avec avis de réception.

nanie761, Posté le 17/06/2008 à 16:53
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je viens de lui faire lire vos réponses Tissuisse.

En fait, quoi qu'il fasse il se retrouve confronté à une poursuite.

Un supérieur l'a incité à faire cette attestation, mais ce dernier a quitté l'entreprise.

Nous pensons que tout ça était monté pour faire tomber mon collégue.
Aucune preuve à fournir hélas, des " on dit " que personne ne veut mettre noir sur blanc.

Il veut faire un recommandé à l'avocat en lui demandant le retrait pur et simple de son attestation des débats. Peut-il (l'avocat) décider de lancer de lui même des poursuites... ?

C'est un vrai calvaire pour lui !

Merci Tissuisse de nous éclairer.

Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 16:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, c'est possible mais il faut faire vite. Qu'il n'hésite pas à prendre directement rendez-vous avec l'avocat. Ce dernier fera un courrier au juge d'instruction et saura trouver les termes qui permettront au juge d'accéder à cette demande.

nanie761, Posté le 17/06/2008 à 18:06
5 message(s), Inscription le 16/06/2008
Merci Tissuisse de cette réponse, je l'appelle de ce pas, et ne manquerait pas de vous informer du dénouement.

Encore merci du temps que vous nous avez consacré.


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